CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

PRÉAMBULE

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales de vente (C.G.V) s’appliquent à toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du site internet www.boutiqueladresse.com et SASU MAREM - BOUTIQUE L'ADRESSE, dont le siège social est situé 18 rue Carnot, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France, et tout client (toute personne ou morale contractant avec la société). La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Boutique L'Adresse et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

I. VALIDITÉ DE L'OFFRE

Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Boutique L'Adresse en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos. Boutique L'Adresse peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Boutique L'Adresse par le biais de la rubrique « contact » du site afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

II. PRIX

Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais. Il peut y avoir des frais d’emballage et de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. Frais d’emballage et de livraison : ces frais sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le client, du volume, du poids et de la nature des articles. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

III. COMMANDE

Pour sa première commande, le client doit créer son compte client avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par Boutique L'Adresse, d’un mail de confirmation.

IV. PAIEMENT

Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par Boutique L'Adresse. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Boutique L'Adresse se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents et Boutique L'Adresse se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non- paiement aux échéances fixée pour le paiement en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non- paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigible. Boutique L'Adresse ou son subrogé éventuel, ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Boutique L'Adresse se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.

V. ANNULATION DE LA COMMANDE

Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du code de la consommation pour les 14 premiers jours). Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l’interface de contact du site ou par lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, Boutique L'Adresse organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat après déduction des seuls frais de retour.

Le droit de rétractation est refusé si :
- Le client communique sa demande après expiration du délai légal,
- Le produit a été confectionné spécialement pour le client, en dehors de l’offre existante sur le site,
- Le produit réceptionné est endommagé si certains accessoires ou notices sont manquants ou s’il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf,
- Boutique L'Adresse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

VI. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délais de livraison des produits du catalogue et de ceux configurés automatiquement sur le site est de 1 à 3 jours de livraison. Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation de commande et du paiement. En cas de retard sur le délais prévu pour la livraison de sa commande, le client peut nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger la livraison dans un délai qui lui paraît raisonnable. A l’expiration de ce délai, le client peut demander par mail ou par courrier, la résiliation de sa commande. Dans ce cas, si la commande n’a pas été réceptionnée par le client, Boutique L'Adresse, remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande d’annulation. En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Boutique L'Adresse.

VII. TRANSFERT DE RISQUES

Lors de la réception du produit acheté, le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.

VIII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises ne s’opèrera qu’après paiement du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. La signature électronique constituée par la procédure de "double-clic" lors de la passation de la commande et de son enregistrement à valeur manuscrite entre les parties.

IX. GESTION DES LIVRAISONS

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataires chargé de la livraison sous les mentions: "n’habite pas à l’adresse indiquée", "non réclamé" ou "refusé" sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

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